Conditions générales de Vente.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - PRESTATIONS DE DÉGUSTATION DE VINS
1. PRÉSENTATION DU PRESTATAIRE
Le prestataire, Myriam Vazart, propose des prestations de dégustation de vins à domicile sous l'enseigne "A Portée de Vin".
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de dégustation de vins à domicile.
3. RÉSERVATION
- Toute demande de réservation est soumise à validation manuelle par le prestataire.
- Le prestataire se réserve le droit de modifier les créneaux horaires en fonction des disponibilités.
- Aucune réservation ne sera acceptée moins de 24 heures avant la date de prestation.
- Un acompte est exigé pour bloquer l’agenda. Cet acompte ne saurait être remboursé en cas de modification ou d’annulation par le client moins de 7 jours avant la prestation.
4. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE LA PRESTATION
- Le client s’engage à accueillir le prestataire dans les conditions nécessaires au bon déroulement de la prestation.
- Un minimum de 4 personnes est requis pour toute dégustation.
- La prestation inclut : le déplacement, le matériel, les vins et un temps de présence défini en amont.
5. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
- Les tarifs sont communiqués sur demande et incluent l’ensemble des éléments prévus dans la prestation.
- Tous les moyens de paiement sont acceptés pour solder la facture à l’issue de la prestation.
- En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées.
6. ANNULATION ET MODIFICATION
- Toute modification de date par le client doit être notifiée au moins 7 jours avant la prestation. Passé ce délai, l’acompte versé ne sera pas remboursé.
- En cas d’empêchement du prestataire, une date alternative sera proposée au client ou un remboursement de l’acompte pourra être envisagé.
7. RESPONSABILITÉ
- Le prestataire ne saurait être tenu responsable des dégradations matérielles ou incidents survenus lors de la prestation si celles-ci sont imputables à un tiers.
- La consommation d’alcool est sous la responsabilité du client et de ses invités. Le prestataire recommande une consommation responsable.
8. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
- Les informations fournies par le client sont strictement confidentielles et ne seront pas partagées avec des tiers sans son consentement.
- Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles sur simple demande.
- Les données collectées sont conservées pour une durée limitée et uniquement dans le cadre de la gestion des prestations.
- Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut contacter le prestataire par e-mail.
9. FORCE MAJEURE
- Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécution de la prestation due à un cas de force majeure (intempéries, pandémie, accident, etc.).
- Dans ce cas, un report ou un remboursement partiel de l’acompte pourra être envisagé.
10. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
- À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents et régi par le droit français.
En validant une réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.